DSD – Dossier Suivi Domicile
Présentation de la marque DSD – Dossier Suivi Domicile
Déposée le 15 décembre 2006 par Pilichowski Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « DSD – Dossier Suivi Domicile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-03 du 19 janvier 2007.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DSD – Dossier Suivi Domicile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3469504.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DSD – Dossier Suivi Domicile arrivera à expiration en date du 15 décembre 2026.
Pilichowski Paul a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-20
Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03
Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2016 n°2629373 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2016-10-04